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ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles IZIMMO met à la disposition des internautes son site Internet www.izimmo.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.
Toute connexion au site www.izimmo.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que www.izimmo.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.izimmo.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce service.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE
L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société IZIMMO et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
la société IZIMMO accorde à l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site www.izimmo.com. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du site Internet www.izimmo.com sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS
Aucun des documents provenant du site www.izimmo.fr, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de la société IZIMMO. Il est interdit d’utiliser ces documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.
ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES
Pour correspondre avec la société IZIMMO par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.izimmo.com. Les réponses formulées par la société IZIMMO aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
ARTICLE 6 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale sera porté devant le tribunal de Brest, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.izimmo.com signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.
Article 7 : DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
Dans le cadre de sa Responsabilité Sociétale d’Entreprise, le groupe IZIMMO s’engage à exercer ses activités avec compétence, diligence, loyauté et équité.
Afin de concrétiser ces engagements, IZIMMO a pris un certain nombre de mesures visant à protéger les intérêts de ses clients, à protéger sa réputation et se prémunir du tout risque de sanction.
En tant qu’expert en valorisation et commercialisation d’immobilier de placement et d’accession, IZIMMO se déploie sur de multiples activités qui représentent autant d’enjeux à évaluer.
Créateur de valeur, IZIMMO agit en toute sérénité grâce à la mise en œuvre des règles applicables en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, d’exercice du droit d’alerte ou la mise en œuvre des règles de bonne conduite.
Un dispositif de formation dédié implique tous les acteurs d’IZIMMO afin de les sensibiliser aux enjeux liés au non-respect des règles de déontologie.
A titre d’illustration de l’engagement d’IZIMMO en matière de déontologie et d’éthique professionnelle :
La politique cadre relative aux cadeaux et invitations
Le code de conduite anti-corruption
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
La procédure d’alerte professionnelle
Résumé de la procédure d’alerte professionnelle
Article 8 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent.
En application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données et la portabilité auprès de vosdonneespersonnelles@izimmo.com
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous reporter à la Politique des données personnelles d’IZIMMO.
NOS COORDONNÉES
Groupe IZIMMO SAS
3 rue Edouard Belin
29200 Brest
Tél : 02 98 44 03 03
Fax : 02 98 46 01 00
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AVERTISSEMENT IMPORTANT : Izimmo s’engage à mettre en oeuvre les moyens propres à permettre à l’acquéreur de réaliser son objectif mais ne peut toutefois garantir la part de risque que comporte tout placement ou investissement immobilier, tenant notamment aux contraintes et délais de réalisation de l’ouvrage, à la modification de l’environnement juridique et/ou fiscal de l’opération ainsi qu’à l’évolution du marché immobilier. A ce titre, une perte en capital ne peut être exclue. Les simulations et projections de rentabilité de l’investissement présentées n’ont donc pas de caractère contractuel mais constituent de simples éléments d’informations en fonction des éléments disponibles au jour de l’étude. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Assurez-vous toujours que vos capacités actuelles et futures de financement vous permettent de faire face au remboursement de vos emprunts en cas de défaillance ou de carence de votre locataire. Dans le cadre du dispositif fiscal présenté, nous rappelons que le non-respect des engagements de location liés à l’investissement entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.